Les ordonnances Macron de septembre 2017, contre lesquelles nous avons manifesté, entrent en application et vont modifier profondément la représentation des personnels.
COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
- La fusion des instances de représentation du personnel concentre en un lieu unique l’ensemble des échanges entre direction et représentants des salariés.
- Les champs de compétences des élus sont élargis mais sans nouveaux moyens, voire avec une diminution des ressources.
- Du fait de l’organisation centralisée du CSE, la prise en compte des problématiques des établissements distants n’est plus assurée.
Aujourd’hui sur le périmètre Continental Automotive France et selon les dernières informations connues, nous disposerions de 26 représentants des personnels et 676 heures de délégation au lieu de 78 élus et 1185 heures pour l’ensemble des sites.
Les CE, DP et CHSCT disparaissent. Ces 3 instances étaient réglementées : nombre d’élus, nombre de réunions, mode de fonctionnement, formation des élus, rôles et prérogatives…
Le mode de fonctionnement du CSE sera fixé en grande partie par une négociation, entreprise par entreprise. Le nombre de réunions est fixé à une fois par mois minimum. Des réunions supplémentaires pourront être négociées (à ce jour, le CE et les DP sont réunis une fois par mois et le CHSCT une fois par trimestre)
Le CSE comprendra une commission obligatoire appelé SSCT, remplaçant plus ou moins les DP et le CHSCT mais dont le mode de fonctionnement (nombre d’élus, de réunions, moyens de fonctionnement, missions…) n’est pas défini.
Des représentants de proximité pourront être désignés pour les sites distants, mais là encore la création de ces mandats, comme leur rôle, moyens d’actions… relèveront d’une négociation.
