Contrats de travail des salariés affectés à CPT

La création d’une nouvelle entreprise CPT (Powertrain) et le transfert des activités économiques impliquent le transfert des contrats de travail des personnes qui sont affectées à cette activité.

Le contrat de travail est transféré, il ne peut être modifié ou amendé (sauf pour la dénomination de l’employeur).

Vous conservez donc tous les éléments et caractéristiques du contrat, ancienneté…

Accords d’entreprise

La totalité des accords continuent à s’appliquer. C’est la loi et aussi un engagement du groupe Continental qui affirme que les conventions et accords continuent à s’appliquer.

Pour les salariés qui restent CAF, aucun changement.

Pour le personnel transféré à CPT (Powertrain), la loi prévoit une période de transition pendant laquelle les accords seront revus et adaptés à la nouvelle structure. Cette période dure 15 mois à partir de la dénonciation des accords existant par CPT, donc à partir de janvier 2019.

En attendant tous les accords s’appliquent, pour tous les salariés CAF (personne n’est encore transféré, et aucun accord n’a été dénoncé) et ils s’appliqueront aussi pour les futurs salariés de CPT .

Il semble que des personnes aient des difficultés pour accéder au CPA, à ce jour cet accord s’applique jusqu’au 30 septembre 2020 (article 2 de l’accord), et dans ce cas l’article L2261-14 prévoie que l’accord continue à s’appliquer et ce jusqu’à son terme.

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir l’application des accords signés, n’hésitez pas à nous en faire part, prenez contact avec vos représentants.

Aucun salarié ne doit être lésé par les changements d’organisation décidés par la direction de l’entreprise!