Les négociations sur un accord de méthode, un accord sur le chômage partiel longue durée (APLD) et un accord de performance collective (APC) sont en discussion à Continental Automotive France. Faisons le point sur ces négociations lourdes de conséquences pour les salarié•es.
Accord de Méthode
Dans cet accord, dont le but est d’encadrer le déroulement des négociations, nous avons réussi à obtenir un certain nombre d’avancées :
- L’APC et le CPA / Accompagnement social ne sont plus liés
- La date de fin des négociations du 13 novembre est maintenant révisable
- L’entreprise finance les frais du cabinet d’expertise, qui nous aide à analyser les données économiques et juridiques
- L’entreprise fournira les budgets et perspectives pour les 5 prochaines années
Tout cela nous permet de démarrer les négociations dans de meilleures conditions, et Solidaires ainsi que les autres syndicats a signé cet accord de méthode.
Activité Partielle Longue Durée (APLD)
En contrepartie de la possibilité de chômage partiel jusqu’à fin 2022, voici ce que nous avons demandé, et ce que nous avons obtenu :
- Aucun plan social (PSE) sur l’ensemble des salariés jusqu’à fin 2022 => accepté par la direction
- Compensation à 100% de la perte de salaire pour tous => proposition de la direction : ajout de 7% à l’indemnité légale, soit 77% du salaire brut pour 35h (92% du net)
- Pas d’impact sur l’intéressement, les congés, le 13ième mois => OK
- Annoncer les jours chômés aux salariés concernés 2 mois à l’avance => proposition de la direction : un délai de prévenance de 2 semaines si le nombre de jour chômés est inférieur à 2 jours / semaine, d’un mois sinon
- Présentation des données économiques justifiant ce dispositif et son contenu => OK
- Minimiser le nombre de jours chômés, en relation avec les données économiques => le maximum de 40% de chômage partiel au global a été abaissé à 30%
- Favoriser les formations pendant les jours chômés pour préparer l’avenir et les transformations de métiers => l’entreprise prendra en charge une partie des frais en cas de formation longue durée, et abondera jusqu’à 1500€ en cas d’utilisation du CPF
- Si bénéfices, reverser les dividendes aux salariés et non au Groupe; car une partie de ces bénéfices auront été réalisés grâce à l’État, et donc à notre argent => pas d’engagement ferme sur ce point
L’avis de Solidaires
Le chômage partiel pénalisera toujours les plus bas salaires et ceux qui font plus de 35h, particulièrement le personnel en 2×8 qui alterne des semaines à 32h et 40h. Nous avons demandé pour eux un système de compensation que la direction n’a pas su trouver.
De plus, comme l’APLD ne peut s’appliquer qu’à des groupes de salariés, la direction a découpé l’ensemble de l’entreprise en services, projets, métiers, etc.., soit plus de 500 groupes au total dont certains comprennent très peu de monde. Au final, la flexibilité sera totale : dans une même équipe, certains pourront faire du chômage partiel et d’autres pas !
Pour chacun de ces groupes, un pourcentage maximum de chômage partiel a été défini, plutôt « au pif » (masqué bien sûr 😊) qu’en fonction de données économiques.
Les prochaines étapes
L’accord de méthode et l’APLD ne nous laissaient que très peu de marge de négociation, avec un impact pour les salariés assez limité.
Les négociations concernant l’Accord de Performance Collective (APC) vont maintenant commencer.
Elles seront focalisées sur la flexibilisation du temps de travail en production, pour laquelle Solidaires reste très vigilant.
N ’hésitez pas à nous contacter !
Méfiez-vous des bruits de couloir :
