La création du CSE avec les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 va de pair avec la suppression du CHSCT. Une commission SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) sera instaurée dans les entreprises à partir de 300 salariés. La loi n’impose pas une commission par établissement comme c’était le cas pour le CHSCT.
Suivez nous, partagez ce lien:
