CAF: 2019 – 2021 🕐 bilan de notre mandat

Des années riches en événements !

👉 Avril 2019 : notre équipe, profondément renouvelée après la séparation avec Vitesco, débute son mandat en inaugurant les nouveautés mises en place par les ordonnances Macron: remplacement des CE, CHSCT et Délégués du Personnel par le CSE, dont les missions rassemblent toutes les précédentes.

👉 Mi-2019, intégration de Rambouillet 1 : plusieurs mois de négociations ont été nécessaires pour trouver une organisation permettant à CARF de conserver ses représentants du personnel fraîchement élus. Au 1er janvier 2020, un CSE Central de 17 élus est mis en place (14 pour Toulouse, 3 pour Rambouillet).

👉 2020, l’année du COVID : nous bataillons pour obtenir d’abord l’interruption du fonctionnement de l’usine, puis la mise en place de mesures sanitaires pour les volontaires présents sur site lors du premier confinement. Ces mesures font ensuite l’objet de multiples ajustements (et de CSE extraordinaires) au cours de l’année et des évolutions des consignes gouvernementales.

👉 Fin 2020, le choc de l’Accord de Performance Collective (APC): la BU CCN manifeste sa volonté de se retirer à terme de notre usine, compromettant son avenir. Le maintien est obtenu mais sous la contrainte d’un plan de réduction drastique des coûts de production (plan St-Exupéry). La solution de facilité choisie par la direction est une remise en cause sans précédent des acquis sociaux pour le personnel de fabrication dans le cadre d’un APC, qui implique le licenciement en cas de refus.
Nous organisons une première AG du personnel le 25 novembre, suivie de rencontres avec les salariés des différentes équipes qui nous confirment leur opposition à ces dispositions. Après plusieurs séances tendues, Solidaires rejette l’APC avec le soutien de FO, malgré le chantage à l’accord « Accompagnement aux projets personnels des salariés » conditionné à cette signature.

👉 Début 2021, régressions sociales bis : on n’est plus dans le cadre juridique d’un APC, mais le chantage sur la signature d’un accord pour les anciens (Cessation Progressive d’Activité – CPA) est toujours là, ainsi que les régressions sociales qui touchent maintenant tous les salariés avec les reculs sur les congés & primes d’ancienneté.
Deux nouvelles AGs sont organisées les 8 février et 11 mars. Le climat social en production est délétère et conduit toutes les équipes à débrayer 2h à tour de rôle. Nous faisons de nouveau le tour de chacune d’elles, nuit et week-end compris, pour dialoguer et comprendre leur ressenti. C’est en se fondant sur leurs retours que Solidaires refuse de signer l’« Accord relatif à la transformation de l’entreprise ». La direction abandonne l’idée de renégocier l’accord des 35h pour 2021.

👉 Avril-juin 2021, 3e round : les NAO sont dévoyées de leur but premier par l’introduction de reculs sociaux pour la production. De ce fait les négociations se cristallisent sur cet aspect au détriment des autres sujets importants concernant l’ensemble des salariés.
Le 6 mai, 4^ème AG du personnel; début juin, afin de préserver la cohésion sociale de l’entreprise, Solidaires propose aux équipes de production un compromis leur permettant de récupérer une partie des heures perdues ainsi que des compensations financières. L’avis des salariés est recueilli individuellement lors de rencontres avec chacune des équipes. Notre proposition recueillant l’assentiment de la majorité (57%), sera la base négociée avec la direction afin d’aboutir à un compromis acceptable pour tous, permettant notamment d’obtenir 800€ de supplément d’intéressement pour tous.

---

Ce que nous avons signé… ou pas

Nous sommes toujours ouverts aux négociations avec la direction, mais cela ne veut pas dire que nous acceptons tout !

Négociation	Position Solidaires	Commentaire Solidaires
Avenant 2019 à l’intéressement	Signé	Révision des indicateurs 2019 suite à la séparation avec Vitesco
NAO 2019	NON signé	Nos propositions d’augmentation générale pour tous n’ont pas été prises en compte
Accord suite à la fusion CAF-CARF	Signé	Intégration des élus de CARF dans un CSE d’Etablissement, mise en place du CSE Central
Accord relatif aux mesures COVID19	Signé	Début de la crise sanitaire avec ses incertitudes. 5 jours de congés imposés en avril 2020, en échange de la possibilité d’annuler les jours déjà posés, pas d’alimentation du CET
NAO 2020	Signé	AG 1% pour tous avec minimum de 25€ Supplément d’intéressement de 500€ (850€ pour les ex-CARF)
Accord intéressement 2020-2022	Signé	Pas d’intéressement versé aux salariés en cas de non signature
APLD (Activité Partielle de Longue Durée)	Signé	La direction pouvait l’imposer sans accord. 👉Engagement de ne pas avoir de PSE sur 3 ans, amélioration de l’indemnisation des salariés à 77% du brut (au lieu de 70%)
Accord de Performance Collective (APC)	NON signé	Régression définitive d’acquis sociaux pour la production, pas de garantie de l’emploi, licenciement en cas de refus du salarié
Accord relatif à la transformation de l’entreprise	NON signé	Régression définitive d’acquis sociaux dont certains pour tous les salariés, pas de sécurisation de la production, pas d’engagement sur les remplacements …
Accords de substitution	Signé	Alignement des ex-CARF sur les conditions CAF avec lissage de la transition
Cessation Progressive d’Activité (CPA)	Signé	Négociation en 4 phases : commencée en juillet 2020 intégrée ensuite dans la négociation de l’ « Accompagnement aux projets personnels des salariés » d’octobre à novembre 2020 puis intégrée dans la négociation de l’ « Accord relatif à la transformation de l’entreprise » de janvier à mars 2021 finalement intégrée dans les NAO 2021
NAO 2021	Signé	Gel des salaires, mais compromis acceptable trouvé par Solidaires et FO pour la production: apaisement du climat social pour tous les salariés signe positif envoyé à l’Allemagne inclusion du CPA supplément d’intéressement de 800€
Avenant 2021 à l’intéressement	Signé	Mise à jour des seuils et cibles pour 2022, neutralisation du critère EBIT
Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP)	NON signé	Négociation hachée en 3 phases : 1ère partie de novembre 2019 à juin 2020 Reprise de janvier à mars 2021 pour la partie usine uniquement Continuation de juillet à septembre 2021 Un texte de 35 pages sans rien de concret, après 2 ans de négo toujours pas de liste des métiers à faire évoluer ni de statut des scenario planning par secteur d’activité !
Vote électronique	Signé	La direction aurait pu l’imposer de façon unilatérale

---

Vous informer, c’est essentiel pour nous

Tout au long du mandat, nous avons continué à vous informer aussi souvent que nécessaire, même durant la crise COVID :

28 tracts depuis le début du mandat

Notre entreprise et son environnement évoluent constamment
👉 Les salariés ont besoin de vous !