NAO

La négociation annuelle obligatoire (NAO) est désormais appelée « négociation annuelle dans l’entreprise ».
Tout employeur ayant dans son entreprise au moins un délégué syndical doit engager, tous les 12 mois, une négociation annuelle obligatoire (NAO) sur une liste de thèmes fixés par la loi :

• les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés ;
• les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
• les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures permettant d’atteindre ces objectifs ;
• les dispositifs d’épargne salariale, si les salariés ne sont couverts par aucun accord ;
• les modalités d’accès à un régime de prévoyance, si les salariés ne sont couverts par aucun accord.