Loi Travail : toujours moins de droits, pour les salariés !

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Une réforme par ordonnances

Cette réforme sur « Ordonnances », donne un aperçu de la conception du dialogue social vu par le gouvernement. Les syndicats sont convoqués un par un, le gouvernement présente la réforme et voilà ! C’est la même logique que sous-tend ce texte, tous les pouvoirs à l’employeur !

Même si les ordonnances ne vont pas dans tous les détails, les grandes lignes sont clairement définies.

Inversion de la hiérarchie de normes : la porte ouverte au dumping social.
Aujourd’hui, les accords d’entreprise ne peuvent être moins avantageux pour les salariés que les accords de branches négociés au niveau national. Demain, un simple accord d’entreprise pourra revenir sur les primes (13ème mois, ancienneté, …). Seul le salaire minimum sera défini au niveau de la branche.

La réforme ouvre la porte au referendum d’entreprise pour valider un accord. Combiné au chantage à l’emploi, cela ouvre la porte au dumping social : «Êtes-vous prêt à baisser votre salaire de 8 % en échange d’une garantie d’emploi pour 3 ans ? ».

Précarité

Par accord d’entreprise, les conditions de renouvellement des CDD pourront changer, les règles d’indemnisation en fin de contrat pourront varier.

De la même façon les règles qui régissent l’intérim pourraient être assouplies. Cerise sur le gâteau les règles pour mettre fin au CDI pourraient aussi être négociées par accord d’entreprise.

Au niveau de la branche, les contrats de chantier pourront être assouplis.

Il est déjà très difficile de trouver un emploi en CDI sans passer par l’intérim, les CDD, …les périodes de chômages, ces mesures ne peuvent qu’amplifier ces phénomènes. Toujours plus d’emplois précaires et mal payés, l’objectif du patronat est en vue !

Licenciements plus faciles et moins chers !

Aujourd’hui les juges indemnisent le préjudice subi en cas de licenciement illégal (donc d’une infraction à la loi). Le préjudice varie suivant chaque cas. Fini tout ça, il faut sécuriser juridiquement l’employeur !

Les licenciements sont largement facilités : en cas d’accord d’entreprise, si le salarié refuse la modification de son contrat de travail (clauses de mobilité imposées, modification du temps de travail…), il sera tout simplement licencié.

Les délais de recours en cas de licenciement économique seront réduits, laissant moins de temps aux salariés pour se mobiliser, se défendre.

Pour les multinationales, il sera plus facile et moins coûteux de fermer une entité. Le groupe ne sera responsable que sur le périmètre France. En terme concret, les obligations de reclassement seront très limitées, les indemnités revues largement à la baisse.

Il sera aussi possible de licencier les personnes en cas de reprise d’activité, lors d’un rachat d’entreprise (personnel aujourd’hui protégé).

Fusion des instances représentatives du personnel : moins de moyens pour nous défendre
La fusion des instances Comité d’Entreprises (marche générale de l’entreprise, expertise économique), les Délégués du Personnel (respect du droit du travail), CHSCT (santé et sécurité) entraînera une réduction des moyens à la disposition des représentants du personnel pour défendre les salariés.

Baisse des droits = Augmentation de la pauvreté et de la précarité

Partout où le code du travail a été détricoté : Espagne, Grande Bretagne, Allemagne, Italie, les résultats ont été les mêmes.

Le chômage, de plus en plus mal indemnisé, s’est transformé en petits jobs à temps partiel, mal payés.

Cela conduira à une dégradation continue du niveau des pensions de retraites.

Les gouvernements affichent une baisse généralisée des statistiques du chômage alors que le nombre de travailleurs pauvres et les inégalités explosent.

Tract commun Solidaires-CFDT Septembre 2017

Loi travail, attaques contre les fonctionnaires, austérité… toutes les raisons de se mobiliser

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Les mauvaises nouvelles s’accumulent. En dépit de la mise en scène de concertation, sans qu’aucune des mesures précises ne soit dévoilée, la loi travail 2 apparaît comme la promesse de l’attaque la plus violente contre le monde du travail, celle qui fait dire à Gattaz, patron des patrons qu’il est « sur un petit nuage ».

Les choses ne s’arrêtent pas là. Pas de concertation avec les fonctionnaires sur le gel du point d’indice, le rétablissement d’un jour de carence, les 120 000 suppressions d’emplois notamment.

Encore 67 000 jeunes en attente d’inscription à l’université, le budget des aides au logement amputé, alors que les plus riches vont gagner des millions avec la baisse de leur impôt sur la fortune.

Le résultat de telles politiques, nous le connaissons car les mêmes mesures produisent leurs effets dans d’autres pays :
-  en Allemagne où les lois Hartz ont créé des travailleurs et surtout des travailleuses pauvres en grande quantité, et des retraité-es au travail…
-  en Grèce et en Espagne où les coupes budgétaires réduisent les services publics à peau de chagrin, et où les protections collectives du droit du travail ont été en grandes partie supprimées. Là aussi pauvreté et détresse sociale.

Nous voulons renforcer les protections et les droits de ceux et celles qui travaillent dans le privé comme dans le public, défendre le droit au logement, à l’éducation et à la santé, augmenter les salaires et réduire le temps de travail, défendre les libertés publiques et individuelles.

Nous invitons toutes les organisations syndicales, tous ceux et celles qui partagent la conviction que de telles attaques vont nous affaiblir, nous appauvrir, diviser encore plus le tissu social, à s’unir pour riposter et à se rassembler à deux occasions.

– Le 30 août pour bloquer l’université d’été du Medef à Jouy en Josas (#le30BloquonsleMedef)

- Le 12 septembre en grève et en manifestation partout en France.

Texte complet du communiqué de presse: Solidaires-com3012

Lois travail: Perdre sa vie à la gagner

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Depuis toujours le secteur du commerce et service sert d’expérimentation dans les politiques néo libéral, poussant les salariés à travailler de plus en plus tôt, de plus en plus tard, le dimanche et les jours fériés. Les lois Macron et El Khomri ne font qu’appuyer ce constat.

Solidaires revendique un nouveau statut du salarié permanent pour les protéger :
- la continuité du revenu entre deux emplois
- la formation professionnelle
- la protection sociale tout au long de la vie
- des reclassements à emplois équivalent et revenus égaux

Libérer le travail : oui, mais pas comme ça !

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lundi 26 juin 2017, par Attac France, Les Économistes atterrés

Avec ses ordonnances, Emmanuel Macron dit vouloir « libérer le travail ». Il a raison ! C’est vrai que le travail est emprisonné dans les injonctions de rentabilité et les logiques financières.

Il est urgent de redonner du pouvoir de décision aux salariés face aux employeurs, il est urgent de desserrer l’emprise des actionnaires par de nouveaux droits pour les travailleurs et les usagers.

Le projet d’ordonnances fait exactement l’inverse : il veut plier toujours plus le travail aux exigences du patronat et de la finance.

Libérer le travail, c’est lui redonner du sens, c’est soutenir la créativité des travailleurs, c’est leur accorder le pouvoir de ralentir des cadences devenues folles et de s’opposer aux objectifs impossibles, c’est leur donner une maîtrise dans les restructurations qui ferment leur avenir, c’est leur permettre de refuser les miettes d’emplois, les jobs jetables et mal payés qui précarisent leur vie.

Libérer le travail implique d’accorder aux salariés et à leurs représentants de nouveaux droits pour un travail plus vivable et plus sain, pour une société plus juste et pour la planète.

Les ordonnances Macron prévoient tout le contraire !

  • Priorité aux accords d’entreprise : c’est là où les rapports de force sont les plus défavorables aux salariés que seront négociées les conditions de travail et d’emploi (temps de travail, santé au travail, etc.), au mépris des normes d’ordre public ou des accords de branche
  • Affaiblissement des représentants des salariés : fusion des instances représentatives du personnel, extension des possibilités de recours au référendum d’entreprises pour contourner les décisions syndicales
  • Sécurité pour les employeurs : plafonnement des indemnités prudhommales pour licenciement abusif, réduction des délais de recours, etc.
  • Précarité pour les salariés : extension des contrats de projet (ou « de chantier ») à d’autres secteurs que le bâtiment, extension des possibilités de recours à l’intérim et au CDD, ouverture des licenciements économiques aux filiales de multinationales affichant de bons résultats à l’échelle mondiale
  • Avec les ordonnances, Macron veut court-circuiter les syndicats et les parlementaires pour imposer la feuille de route du Medef.

Ces ordonnances font le lit de politiques qui œuvrent à détruire l’emploi.

Les réformes qui depuis plus de 30 ans ont flexibilisé l’emploi en France n’ont pas permis de lutter efficacement contre le chômage. Au contraire, elles ont précarisé l’emploi, aliéné le travail et fragilisé l’économie.

Il est plus que temps de mettre fin à ces politiques !

Appel de ATTAC et les Économistes atterrés

Loi travail 2: Ordonnances ou pas, on en veut pas

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3 mois d’été pour détruire le code du travail, et les 6 mois qui suivent pour tout le reste ?

Macron qui a récolté sur son programme 24% des voix au premier tour des élections présidentielles et doit son élection au rejet massif du Front National, entend imposer celui-ci et remettre en cause l’essentiel des droits des salarié-es en quelques mois.

Le texte d’intention a été envoyé aux organisations syndicales alors que dans le même temps les fuites se succèdent dans les médias. Au delà des formules creuses et du dialogue social vu sous le seul angle du nombre d’heures de réunions, il s’agit d’approfondir les réformes entamées par El Khomri et avant elle Rebsamen et leurs prédécesseurs. Le gouvernement veut aller toujours plus loin dans une politique qui a pourtant largement fait la preuve de son échec, visant uniquement à renforcer la compétitivité et les marges des entreprises au détriment des droits des salalarié-es, le tout au nom d’une hypothétique relance de la croissance qui ne répond ni à la crise sociale ni à la crise écologique.

Au nom d’une pseudo démocratie, la négociation d’entreprise est privilégiée sur l’existence d’un cadre national protecteur, le contrat de travail lui-même pourrait être concerné par ce renversement. Le projet vise à nouveau les institutions représentatives du personnel pour remettre en cause le rôle actuel des syndicats qui représentent pourtant l’outil de la défense des intérêts individuels et collectifs des salarié-es, et à travers la disparition du CHSCT, il entend s’attaquer à la santé et aux conditions de travail.

Confirmation aussi d’un programme mené au pas de charge : une fois le code du travail bouclé, l’assurance chômage et les retraites viendront derrière. La fonction publique n’est pas en reste, les diminutions d’effectifs et la remise en cause du statut continueront, la logique de casse du service public reste la norme. Le cadre protecteur qui s’est construit à l’issue de la seconde guerre mondiale en créant la sécurité sociale est clairement dans le collimateur de ce gouvernement et là aussi la volonté de rogner sur la place des organisations syndicales. Un Etat soumis
aux seuls intérêts patronaux serait demain le régulateur en chef.

Ce programme est global : il est la traduction française de politiques mises en place dans d’autres pays, en Europe en particulier, et qui crée de la misère, du salariat pauvre, de la stigmatisation des chômeurs et chômeuses, de la division et de la désespérance sociale, mais ni de vrais emplois, ni de vrais salaires.

Pour l’Union syndicale Solidaires, la mobilisation contre la loi travail a montré le refus massif de telles orientations et les ressources qui existent pour défendre les droits élémentaires face aux exigences décomplexées du patronat. Ce sont ces ressources et d’autres plus larges encore que nous voulons contribuer à mobiliser dès maintenant. C’est dans les entreprises, les administrations, les lieux publics, auprès des salarié-es, des jeunes, des précaires, des chômeurs-euses, des retraité-es que nous allons dénoncer ces mesures, faire valoir nos revendications et construire la mobilisation.

C’est aussi le sens de l’adresse envoyée aux organisations syndicales et de notre participation aux initiatives des mouvements sociaux qui agissent sur ces questions aujourd’hui comme celles portées par le collectif « nos droits contre leurs privilèges ».

Mobiliser et s’unir pour nos droits, au printemps, en été, en automne s’il le faut…

Communiqué de Solidaires sur le projet d’ordonnances