Nous reprenons ici un très intéressant article de la rubrique « Les fiches Conditions de travail » du site Solidaires. Sur ce site vous trouverez aussi toutes les fiches rédigées par la commission Santé au travail de Solidaires avec toutes les informations utiles sur les conditions de travail, la santé au travail, les CHSCT…
Le droit à la déconnexion est une obligation de l’employeur à qui il appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salarié-es. Il doit notamment prendre en compte dans l’organisation du travail le temps nécessaire au traitement de l’information sur le temps de travail et non sur le temps de repos des salarié-es.
Il est clair que le « droit à la déconnexion » risque d’être un droit très difficile à rendre effectif. Aussi les représentant-es du personnel, du CHSCT devront exercer la plus grande vigilance et en cas d’utilisation abusive des outils numériques alerter la direction et/ou l’inspection du travail, le médecin du travail.
La commission santé et conditions de travail de l’Union Syndicale Solidaires a travaillé une fiche outils à l’usage des salariés et de leurs représentants.
Document à télécharger
Fiche Outils numéro 23 : Le « droit à la déconnexion » 
