L’expertise du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

Temps de lecture: 9 minutes

Cette fiche a une vocation volontairement informative qui se limite à présenter uniquement l’expertise du CSE en matière de santé et de sécurité au travail. Elle permet cependant de se rendre compte que le recours à l’expertise va être rendu beaucoup plus contraint (délais et prise en charge financière réduits…) ce qui nécessitera vraisemblablement de la part des équipes syndicales de s’interroger sur la nature des expertises à engager et à privilégier

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Entretien annuel d’évaluation: à quoi et à qui ça sert?

Temps de lecture: < 1 minute

L’Union syndicale Solidaires s’est associée avec Mediapart pour la diffusion d’un web documentaire sur les services de l’inspection du travail écrit et réalisé par Jean-Pierre Bloc avec la participation de militant-es du syndicat Sud travail affaires sociales.

Ce web documentaire a été diffusé dans un premier temps sur le site de Mediapart avant d’être en libre accès depuis le 24 juin sur le site de Solidaires.

Dans un monde du travail en plein bouleversement, les inspecteurs du travail sont aux avant-postes d’une guerre sourde mais intense. Qui sont-ils ? Que voient-ils ? En cette période de chômage massif, où le droit du travail est accusé de paralyser l’embauche, peuvent-ils encore agir ?

Cette fresque documentaire va à la rencontre de 10 inspecteurs du travail à travers la France. Un vaste tour d’horizon, un récit choral porté par 10 voix. En 7 chapitres et 33 séquences.

Pour un meilleur confort de lecture, nous vous conseillons de visionner en utilisant l’ensemble de l’écran

De ce web documentaire, nous avons sélectionné l’extrait ci-dessous, très éclairant sur le sens et les enjeux de l’entretien annuel d’évaluation.

Pour aller sur le site de Solidaires et accéder à l’ensemble du documentaire, cliquez sur le lien ICI.

 
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La grève dans le privé pour les nuls… et les autres

Temps de lecture: 3 minutes

Qui peut faire grève?

Tout-e salarié-e peut faire grève, mais en respectant certaines conditions.
On ne peut donc pas décider tout-e seul-e d’une cessation individuelle de travail, ce qui ne constituerait pas une grève.
En revanche, lorsqu’une personne, même toute seule dans son entreprise, entend s’associer à une grève nationale (Cassation sociale 29 mai 1979), et décide en conséquence d’un arrêt du travail, il n’y a pas de problème. Il est donc possible de faire grève quand des appels nationaux sont déposés, par exemple par une organisation membre de l’Union syndicale Solidaires.
Tout salarié peut s’associer à un mouvement de grève, même si aucune revendication particulière à l’entre-prise n’a été formulée et même si le salarié est seul à suivre ce mot d’ordre dans l’entreprise. (Cass. Soc. 29 mai 1979 – N° 7840-553.)
Le droit de grève est une liberté individuelle, garantie par la loi. Aucun employeur ne peut empêcher un-e salarié-e de faire grève, aucun employeur ne peut sanctionner un-e salarié-e pour avoir utilisé le droit de défendre ses intérêts !

Mon employeur peut-il m’interdire de poser un jour de RTT, ou un jour de congé les jours de grève ?

Oui, mais uniquement pour motif impératif de service, tout comme un jour de congé normal ou une RTT normale. Mais il n’est fait nulle obligation aux salarié-es d’être spécifiquement présent-e les jours de grève dans son entreprise : tout salarié-e peut poser un jour de congé, un jour de RTT, un jour de repos compensateur ou de récupération, ou aussi … être malade ! Vous devez poser votre demande dans les délais habituels à votre entreprise, et votre employeur ne peut vous refuser votre congé que pour les motifs qui s’appliquent habituellement, c’est à dire principalement le sous-effectif du service, ou la désorganisation du service qui s’ensuivrait.

Je ne suis pas syndiqué-e, je peux quand même faire grève ?

Oui, sans problème. La grève est un droit des travailleurs et travailleuses, syndiqué-es ou non.

Il y a besoin d’un préavis ?

Non, aucun document écrit ne peut être exigé de la part de votre employeur.
Votre employeur ne peut vous réclamer aucune déclaration, formulaire, ou document écrit quelconque.
Dans le secteur privé en général, il n’y a aucune obligation légale de prévenir votre employeur.
Attention, ce n’est pas pareil dans le secteur public et certaines entreprises où un préavis est nécessaire, comme par exemple les entreprises de transports de voyageurs ou dont l’activité est lié à celui-ci, ou la collecte des déchets, ou celles exerçant des Délégations de Service public, où des procédures spécifiques sont mises en place!

Peut on remplacer les salarié-e-s grévistes ?

L’employeur ne peut pas faire appel à des travailleur-euses temporaires ou à des salarié-es engagé-es par un contrat à durée déterminée pour remplacer des grévistes.
L’employeur peut avoir recours aux non grévistes pour remplacer des salarié-es grévistes. Les grévistes ne peuvent s’opposer à leur remplacement.
L’employeur peut demander aux non-grévistes d’effectuer des heures supplémentaires.

Mon employeur peut-il m’interdire de poser un jour de RTT, ou un jour de congé les jours de grève ?

Oui, mais uniquement pour motif impératif de service, tout comme un jour de congé normal ou une RTT normale. Mais il n’est fait nulle obligation aux salarié-es d’être spécifiquement pré-sent-e les jours de grève dans son entreprise : tout salarié-e peut poser un jour de congé, un jour de RTT, un jour de repos compensateur ou de récupération, ou aussi … être malade ! Vous devez poser votre demande dans les délais habituels à votre entreprise, et votre employeur ne peut vous refuser votre congé que pour les motifs qui s’appliquent habituellement, c’est à dire principalement le sous-effectif.

Est-ce que je peux être sanctionné-e pour avoir fait grève ?

Non, aucune sanction ne peut vous être appliquée pour ce motif. Une sanction ou un licenciement pour fait de grève serait automatiquement déclaré nul par les tribunaux

Mon employeur peut-il m’interdire de faire grève ?

Non, il ne le peut pas. Mais attention toutefois à respecter les procédures prévues, en particulier le délai de prévenance qui s’applique notamment au secteur du transport. Dans certains secteurs comme la santé, les grévistes peuvent être réquisitionné-es.
Si la grève suppose l’existence de revendications professionnelles, aucune condition n’est fixée quant à la manière dont elles ont à être communiquées à l’employeur. Ainsi, à l’exception des secteurs soumis à préavis, l’absence de toute formalité préalable obligatoire conduit donc à la validité des grèves surprise.

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Le « droit à la déconnexion »

Temps de lecture: 2 minutes

Nous reprenons ici un très intéressant article de la rubrique « Les fiches Conditions de travail » du site Solidaires. Sur ce site vous trouverez aussi toutes les fiches rédigées par la commission Santé au travail de Solidaires avec toutes les informations utiles sur les conditions de travail, la santé au travail, les CHSCT…

Le droit à la déconnexion est une obligation de l’employeur à qui il appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salarié-es. Il doit notamment prendre en compte dans l’organisation du travail le temps nécessaire au traitement de l’information sur le temps de travail et non sur le temps de repos des salarié-es.

Il est clair que le « droit à la déconnexion » risque d’être un droit très difficile à rendre effectif. Aussi les représentant-es du personnel, du CHSCT devront exercer la plus grande vigilance et en cas d’utilisation abusive des outils numériques alerter la direction et/ou l’inspection du travail, le médecin du travail.

La commission santé et conditions de travail de l’Union Syndicale Solidaires a travaillé une fiche outils à l’usage des salariés et de leurs représentants.


Document à télécharger

Fiche Outils numéro 23 : Le « droit à la déconnexion » Fiche Outils numéro 23 : Le « droit à la déconnexion »

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Les nouvelles technologies de l’information: effets sur le travail et l’emploi

Temps de lecture: < 1 minute

Les enjeux de la digitalisation du travail

Les effets des NTI et  de la « digitalisation » du travail dans l’industrie automobile.

Témoignage d’un représentant de SUD Solidaires Industrie à Renault

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’ensemble des présentations en cliquant sur le lien vers le site « La petite BAO (boîte à outils) ».

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Connaitre vos droits: Solidaires au service des salariés

Temps de lecture: 2 minutes

En cliquant sur l’image ci-dessous, vous accèderez à la base de données sur vos droits disponible sur le site de l’Union Syndicale Solidaires (Connaitre vos droits).

Lien vers la base de données Solidaires sur vos droits

Solidaires, un outil au service des salarié-es
… quel que soit leur statut !

Solidaires entend promouvoir un syndicalisme de contre-pouvoir qui lie défense quotidienne des salarié-es et transformation de la société dans le privé :
- Un syndicalisme de lutte pour la construction de réels rapports de forces pour contrer les politiques libérales.
- Un syndicalisme de lutte pour la mise en œuvre de projets alternatifs favorables aux salarié-es, chômeur-euses, précaires…

Vous pouvez avoir besoin d’un conseil, d’être défendu-e

N’hésitez pas à nous contacter, nos militant-es, conseillers du salarié sont prêt-es à vous défendre. Pour un conseiller du salarié, prenez contact avec le Solidaires de votre localité, et selon l’entreprise où vous travaillez, prenez contact avec la fédération ou le syndicat national.

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