Les ordonnances « Macron » chamboulent le dialogue social

Les ordonnances dites « Macron » sont progressivement entrées en application depuis décembre 2017. Leurs effets sont encore peu visibles pour une majorité de salariés mais elles vont chambouler les relations sociales dans l’entreprise et le rôle des représentants des salariés.

Mise en place du CSE à Continental

Le changement majeur en cours concerne la réécriture quasi-totale de l’organisation et du rôle des représentants des personnels : VOS ÉLUS.

La rénovation du modèle social présentée le 6 juin 2017 par le Premier ministre et sa ministre du travail repose sur 6 piliers : transformation du droit du travail, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, de l’assurance chômage, des retraites et baisse des cotisations salariales pour soit-disanaméliorer le pouvoir d’achat.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à la mise en œuvre du volet dit « de renforcement du dialogue social » qui dans les faits tend à réduire fortement les prérogatives et les moyens d’actions de vos représentants et des organisations syndicales.

Les différents comités (CE, CHSCT et DP) ainsi que les élus qui y sont rattachés vont prochainement être remplacés par une nouvelle organisation, objet des négociations en cours : le CSE (Comité Économique et Social).

CSE unique ou CSE par établissement?

L’inversion des normes, introduite par les lois travail, donne la priorité aux accords d’entreprise sur le droit du travail et les conventions collectives. Les règles de fonctionnement du CSE seront donc définies par accord d’entreprise. Elles concernent les échanges entre la direction et vos représentants. Elles concernent aussi le choix de l’organisation du CSE: centralisée (à Toulouse pour l’ensemble des sites) ou décentralisée (par établissement) du dialogue social.

Après plusieurs réunions entre la direction et vos représentants, des tendances se dégagent : un CSE central avec des Représentants de Proximités (RP) pour chaque site, et l’instauration du vote électronique.

Le CSE  ne ressemble qu’en apparence à l’ancien CE et les RP aux anciens DP

Les élus du CSE s’occuperont des différentes commissions afin de négocier les accords de fonctionnement, de s’assurer de leur correcte application, de collecter auprès des salariés leurs remarques, tirer le signal d’alerte en cas de nécessité, gérer les œuvres sociales…

Mais où donc est passé le CHSCT ?

Le CHSCT disparait en tant qu’organe indépendant. Il est remplacé par une des commissions du CSE: le CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail) constituée à partir des membres du CSE.

A première vue, cela peut vous sembler identique. Dans les faits, la différence est notable. Les membres de chaque CHSCT (un comité par site) étaient élus par le CE et agissaient avec une certaine autonomie au niveau de chaque établissement. Dorénavant, ses membres seront ceux du CSE et il ne sera pas obligatoire pour l’entreprise d’avoir une commission par site.

Désaccords sur le nombre de représentants et le mode de désignation des RP

Les premières négociations laissaient espérer un nombre d’élus suffisant pour mener à bien les tâches du CSE et un mode désignation des RP garantissant la représentation de chacun des sites.

Mais ce 24 mai ces points ont été remis en cause. Le nombre de représentants a été revu à la baisse (30 titulaires + 30 suppléants) en très forte diminution par rapport à aujourd’hui (CE + DP + CHSCT = 78 titulaires + 40 suppléants). Le mode désignation des RP (dont le nombre risque d’être réduit) met en danger la prise en compte des établissements et de leurs problématiques locales . Continental Automotive est constitué de 5 établissements aux profils très différents.

CETTE DIMINUTION DRASTIQUE DU NOMBRE DE MANDATS, SANS AUGMENTATION DU NOMBRE DES HEURES DE DÉLÉGATION, MET EN DANGER LE DIALOGUE SOCIAL DANS NOTRE ENTREPRISE.

Prochaines réunions de négociation: jeudi 31 mai et jeudi 7 juin

Vous vous posez des questions sur le CSE, lire aussi « 100 Questions-Réponses sur le CSE« .