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Nous reprenons ici le communiqué de l’union syndicale Solidaires.

Ce 1er décembre nous serons dans la rue. Les mouvements et les manifestations sont éclatés, les revendications sont multiples, mais la colère contre le gouvernement utilise les mêmes mots : justice sociale, égalité.
Et le gouvernement fait mine de ne pas bouger sauf à reculer sur des mesures qui ne nous satisfont pas. Pour nous, il sera important dans chacune des manifestations où nous nous trouverons d’amener toutes nos revendications.

Nous serons dans la rue avec les manifestations antiracistes lancées par le collectif Rosa Parks. Elles se dérouleront à Paris et dans plusieurs villes : Marseille, Lille Montpellier, Rennes, Angers…
Nous sommes engagés dans cette mobilisation depuis plusieurs mois parce que nous voulons que les discriminations cessent au travail et ailleurs et que nous luttons pour l’égalité. Ce combat est important pour l’unité dans nos luttes.

Nous serons dans la rue avec les chômeurs et chômeuses pour qui le 1er décembre est une date traditionnelle de mobilisation pour la défense de leurs droits, en particulier pour une indemnisation qui ne soit pas au dessous du seuil de pauvreté quelque soient les formes de chômage.

Des camarades et certains syndicats de Solidaires seront également présent-es pour porter la justice sociale, la justice fiscale et la transition écologique aux côté des gilets jaunes.

Nous manifestons donc ce 1er décembre et ce combat nous le continuons sur nos lieux de travail.
De nombreuses grèves ont eu lieu ces derniers mois, des combats longs, difficiles. Il est sans doute temps de les reprendre, comme le font les travailleurs et travailleuses des raffineries, comme les travailleuses de l’hôtel Parks Hyatt ou les salarié-es de MacDo à Marseille…

Agir ensemble au plan professionnel, c’est le sens de la demande d’une réunion intersyndicale que nous avons fait il y a deux semaines maintenant.

Nous voulons satisfaction, nous devons nous y mettre tous et toutes ensemble, en manifestation, en blocages et en grèves.

• Pour la justice fiscale, baisse des taxes sur les carburants, abandon de la flat taxe, rétablissement de l’ISF, abandon des mesures sur le CICE…
• Pour l’égalité, de vraies mesures contre les discriminations, aucun-e travailleur-eues n’est illégal-e, égalité des droits…
• Pour un salaire minimum à 1700 €, une augmentation de 400 € pour tous-tes, aucun revenu au dessous du seuil de pauvreté, l’abandon de la hausse de la CSG sur les retraites…
• Pour des services publics accessibles sur tout le territoire et à bas coûts…
• Pour la transition écologique, taxer les plus gros pollueurs : entreprises, transport aérien, maritime et routier, soutien à la rénovation des logements et à des alternatives écologiques d’ampleur.

 

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Contrats de travail des salariés affectés à CPT

La création d’une nouvelle entreprise CPT (Powertrain) et le transfert des activités économiques impliquent le transfert des contrats de travail des personnes qui sont affectées à cette activité.

Le contrat de travail est transféré, il ne peut être modifié ou amendé (sauf pour la dénomination de l’employeur).

Vous conservez donc tous les éléments et caractéristiques du contrat, ancienneté…

Accords d’entreprise

La totalité des accords continuent à s’appliquer. C’est la loi et aussi un engagement du groupe Continental qui affirme que les conventions et accords continuent à s’appliquer.

Pour les salariés qui restent CAF, aucun changement.

Pour le personnel transféré à CPT (Powertrain), la loi prévoit une période de transition pendant laquelle les accords seront revus et adaptés à la nouvelle structure. Cette période dure 15 mois à partir de la dénonciation des accords existant par CPT, donc à partir de janvier 2019.

En attendant tous les accords s’appliquent, pour tous les salariés CAF (personne n’est encore transféré, et aucun accord n’a été dénoncé) et ils s’appliqueront aussi pour les futurs salariés de CPT .

Il semble que des personnes aient des difficultés pour accéder au CPA, à ce jour cet accord s’applique jusqu’au 30 septembre 2020 (article 2 de l’accord), et dans ce cas l’article L2261-14 prévoie que l’accord continue à s’appliquer et ce jusqu’à son terme.

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir l’application des accords signés, n’hésitez pas à nous en faire part, prenez contact avec vos représentants.

Aucun salarié ne doit être lésé par les changements d’organisation décidés par la direction de l’entreprise!

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La nouvelle structure

Continental réorganise ses activités en trois filiales : Rubber (pneus et autres produits caoutchouc), New Automotive (Véhicule Autonome et Connecté) et Powertrain (toutes les activités liées aux moteurs diesel, essence, hybride et électrique).

• Les BU B&S et Chassis resteront dans Continental Automotive France, mais seront réorganisées selon deux axes : Véhicule autonome et Véhicule connecté. En 2019 et 2020, la R&D de ces activités sera réorganisée au niveau mondial.

• Toute la division Powertrain sera transférée dans une nouvelle entité légale (nouvelle entreprise) qui sera créée début 2019. Les contrats de travail des salarié•e•s de cette division seront transférés dans la nouvelle société.

Sites : Boussens, Cergy, Foix et une partie de Toulouse seront dédiés à Powertrain. Rambouillet et l’autre partie de Toulouse à CAF-New Automotive.

Cette restructuration majeure se combine à un changement profond du mode de représentation des salarié•e•s (loi Macron) avec la création des CSE en remplacement des CE, DP, CHSCT.

Quels impacts pour les salarié•e•s ?

A ce jour, nous n’arrivons pas à obtenir de la direction une vision claire de sa stratégie et de ses impacts sur les emplois.

Beaucoup de questions restent sans réponse : perspective de chiffre d’affaire à 5 ans, marchés visés, besoins en investissements, en ressources humaines, quels métiers, quels besoins de reconversion pour préparer les salarié•e•s à ces profondes mutations …

C’est l’une des prérogatives du CE que d’obtenir de la direction une information sur l’avenir des emplois et des conditions de travail. Assistés d’un cabinet d’expertise, nous voulons clarifier tous ces points. La direction doit exposer clairement et en détail son plan stratégique.

Pour CAF, comment seront affectées les activités par l’organisation Véhicule Autonome / Connecté et par la centralisation de la R&D ?

Comment Powertrain s’intègrera-t-elle dans la stratégie de Continental, quelles activités dans l’hybridation électrique à Toulouse, quelle place dans HEV, quel avenir pour chacun des sites… ?

La restructuration prévue aura en plus des conséquences lourdes sur la représentation des salarié•e•s, les négociations salariales, les primes, les activités socio culturelles du CE…

Répartition des effectifs dans la nouvelle structure

Environ 1700 salarié•e•s de CAF SAS sont aujourd’hui identifiés pour rejoindre « New Powertrain » (nouvelle société). 1300 salarié•e•s sont identifiés pour rester dans CAF (société actuelle).

Certaines activités feront l’objet de prestations de services entre les sociétés du groupe Continental pendant une durée comprise entre 1 et 5 ans (TSA).

Une des questions importantes est : que deviendront ces personnes en fin de contrat ?

Impact sur les Résultats Économiques

Afin d’estimer quels seront les impacts de la séparation sur les résultats économiques, la direction nous a présenté les chiffres si nous étions actuellement deux entités (c’est une simulation, les résultats seront établis sur l’ancienne entité).

Les deux entités génèrent des profits significatifs (plus de 12% d’EBIT).

Participation aux bénéfices

En 2019 , la participation sera versée à toutes et à tous, quelle que soit l’entité, sur la base des résultats de 2018.

Grace au calcul précédent, nous pouvons estimer ce que sera la participation en 2020 suite à la séparation : les salarié•e•s de Powertrain en percevront une, mais pas ceux de Continental Automotive France du fait de la répartition des fonds propres.

Nous demanderons à la direction de compenser la perte de cette prime par un autre mécanisme.

Les accords d’entreprise et la convention collective

Les accords continueront à s’appliquer pour CAF(il sera nécessaire de revoir l’accord d’intéressement).

Les conventions collectives resteront aussi les mêmes pour CAF et Powertrain.

Pour Powertrain, tous les accords (35H, participation, intéressement, astreintes, télétravail, mutuelle, prévoyance…) feront l’objet d’une renégociation pendant 15 mois. Si elle n’a pas abouti à l’issue de ces 15 mois, ces accords tombent, et ceux qui ont un effet sur le salaire devront être intégrés au salaire. Comme dans le passé, nous signerons les accords qui apportent quelque chose aux salarié•e•s (ex. accord astreintes).

Représentation des salarié•e•s

La situation est complexe à cause du changement de structure couplé aux réformes Macron. Nous négocions la mise en place des CSE CAF et Powertrain. Notre objectif est de faire en sorte que les élections aient lieu le plus tôt possible, début 2019 afin que les salarié•e•s des deux entreprises soient représentés et défendus.

NAO 2019

Il sera difficile d’avoir des NAO en janvier 2019 comme prévu.

Nous proposons une augmentation générale qui compense l’inflation (pas de perte de salaire dès janvier), et des NAO en avril/ mai avec l’engagement de la direction d’appliquer les mesures aux mêmes dates que l’an passé.

Gestion des Œuvres Sociales du CE

Au 1er janvier 2019, nous aurons 2 sociétés légales, donc une gestion par 2 CSE. La loi impose que tous les contrats et les biens (réserves, biens matériels, gymnase…) du Comité actuel restent dans le CSE de CAF. Le CSE de Powertrain débutera l’année à « zéro » ; aucune réserve, aucun bien. D’un autre côté, le CSE de CAF aura la totalité des charges actuelles avec moitié moins de ressources.

Ce que nous défendons dans les négociations pour la mise en place des CSE:

• Continuité de la gestion des œuvres sociales : il est nécessaire de prévoir dès aujourd’hui une organisation qui permettra aux futurs élus des deux CSE de fonctionner en CSE Inter-entreprises.

• Compensation des effets de la séparation sur les Œuvres Sociales : Il faut que la direction prenne les mesures nécessaires afin de ne pas priver les salarié•e•s de Powertrain des Œuvres Sociales.

Il sera aussi nécessaire de prévoir une gestion du CE entre le 1er janvier et la date des élections, sinon les œuvres sociales risqueront d’être fortement perturbées ou même arrêtées.

Le principe a été approuvé lors du Comité d’Entreprise du 14 septembre par les membres présents et la direction.

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NOUS EXIGEONS DES RÉPONSES CLAIRES DE LA DIRECTION ET DES ENGAGEMENTS SUR LA DURÉE. CHAQUE SALARIÉ.E DOIT AVOIR UN EMPLOI PÉRENNE DANS LA NOUVELLE ORGANISATION.

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VOUS AVEZ DES QUESTIONS, DES PROPOSITIONS, PARTICIPEZ À NOS RÉUNIONS QUESTIONS/RÉPONSES

• Le Mardi 9 Octobre devant la Kafet du Mirail à 13h30

• Le Mercredi 10 Octobre à 13 heures à ECAR devant l’entrée principale

 

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Appel intersyndicale à la manifestation du 9 octobre

Appel Solidaires – Le 9 Octobre pour un autre avenir!

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C’est en 2019 que le Crédit d’Impôt Création d’Emplois (CICE) sera transformé en baisse définitive de cotisations sociales (- 4 points de cotisations sociales au 1er octobre 2019). En 2019, le CICE coûtera donc les 20 milliards habituels du CICE 2018, plus les 20 milliards anticipés de sa transformation en diminution de cotisations sociales ! La nouvelle loi « PACTE » en discussion ira dans le même sens…

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Le bureau national de l’Union syndicale Solidaires a décidé d’appeler à cette date de mobilisation. Nous partageons avec les organisations signataires du communiqué du 30 août (Déclaration commune CGT-FO-Solidaires-UNEF-UNL du 30 aout) la nécessité de faire face aux attaques antisociales et idéologiques que continue de dérouler ce gouvernement.

Il faut construire le mardi 9 octobre comme une date interprofessionnelle qui puisse permettre à chaque secteur de la rejoindre, en travaillant ses revendications propres pour mobiliser et en évitant les dispersions qui ont pu exister au premier semestre. L’Union syndicale Solidaires est engagée depuis avril 2017 dans la construction d’une riposte d’ampleur à la politique de Macron.

Solidaires a pris le temps de débattre dans ses instances avant de décider de se joindre au 9 octobre, car cette date ne doit pas être une date isolée et sans perspective.Nous invitons l’ensemble des organisations syndicales avec les travailleuses et les travailleurs, dans les entreprises et les administrations, à l’échelle locale ou départementale à construire de la façon la plus unitaire possible cette journée en organisant le maximum d’assemblées générales. Le mouvement syndical doit être à la hauteur des coups portés contre le monde du travail.

Au delà, nous souhaitons que cette journée soit un point d’appui pour construire le rapport de force avec tous ceux ou celles qui le souhaitent, pour arrêter les politiques antisociales de ce gouvernement qui visent à présent nos retraites, l’assurance chômage, la fonction publique…

Il y a urgence à contre-attaquer !

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Déclaration commune CGT– FO – Solidaires – UNEF – UNL du 30 août

Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens – la CGT, FO, Solidaires, UNEF et UNL– réunies le 30 août 2018, un constat s’impose et se renforce, celui d’une politique idéologique visant à la destruction de notre modèle social, favorisant notamment l’explosion des inégalités et la casse des droits collectifs.

Cette politique, ainsi que les mesures encore récemment annoncées par le gouvernement, relèvent d’une logique d’individualisation mettant à mal la solidarité et la justice sociale, valeurs essentielles de la cohésion sociale, et fragilisant une fois de plus les plus faibles, les précaires et les plus démunis.
Qu’il s’agisse :

• des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs d’emploi en matière d’assurance chômage ;
• de la remise en cause du droit à l’avenir des jeunes par l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur et par le gaspillage que constitue le service national universel ;
• des atteintes au service public, en particulier CAP 22 ;
• des destructions d’emplois au travers de la désindustrialisation
• des attaques portées à notre système de santé ;
• de la destruction de notre système de retraites ;
• du gel des prestations sociales ;

Les organisations signataires appellent le gouvernement à entendre les attentes sociales multiples qui s’expriment dans le public et le privé, par les actifs, les jeunes, les demandeurs d’emploi et les retraités-es, et qu’il ne soit plus uniquement guidé par l’obsessionnelle diminution de la dépense publique. Au moment où est annoncée une fois encore l’explosion des dividendes en France et dans le monde, il est temps de mener une politique de partage des richesses pour augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux.

Face à cette situation et à des décisions régressives qui s’opposent aux demandes légitimes des travailleurs et de la jeunesse, l’heure est à la défense des fondements de notre modèle social et à la conquête de nouveaux droits.
C’est pourquoi, les organisations signataires décident de faire du 9 octobre prochain une première journée de mobilisation et de grève interprofessionnelle, étudiante et lycéenne.

Concernant la date de la journée de mobilisation et de grève interprofessionnelle, l’Union syndicale Solidaires la validera lors de son instance nationale la semaine prochaine.

Les organisations signataires invitent les autres organisations syndicales et de jeunesse à s’y associer largement et à s’inscrire dans un processus de mobilisation.

Paris, le 30 août 2018

En même temps, l’UNIRS (Union Nationale des Retraité-es Solidaires) appelle à se mobiliser le 9 octobre prochain pour combattre les mesures visant à réduire à nouveau le pouvoir d’achat des retraités les plus fragiles. Lire l’appel ICI.

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Les sections Solidaires et CFDT vous proposent de partager leurs informations sur la réorganisation en cours

Pour rappel:

• création d’une nouvelle société Powertrain France début 2019 pour les activités contrôle moteur (usines + développement) avec transfert des contrats de travail, puis ouverture de capital mi-2019. A terme, renégociation des accords d’entreprise.
•  réorganisation des activités Interior et Chassis & Safety en 2 secteurs « Autonomous Driving» et « Vehicule Networking », avec un pôle Recherche et Développement centralisé
• report des élections en janvier 2019, division du CE actuel en 2 CSE correspondant aux 2 sociétés

Rendez-vous jeudi 23 août à 13 h à la Maison des Syndicats

(près du poste de garde principal à Toulouse)

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Suite aux informations obtenues en date du 27 juillet, voici à quoi pourrait ressembler la restructuration de CAF au 1er janvier 2019.

Pour plus d’informations et de détails, contacter vos représentants Solidaires Continental.

 

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Quel est le projet de Continental?

Le groupe Continental a décidé de créer 3 entités autonomes sous une holding mondiale Continental :

• Rubber, qui regroupera les pneus et Contitech
• Powertrain, qui contiendra tout le contrôle moteur, y compris les activités moteurs hybrides, moteurs électriques et batteries
• Automotive, pour toutes les autres activités (Interior, …)

Cette nouvelle organisation doit être opérationnelle en totalité en 2020.

La première étape sera la création, au 1er janvier 2019, d’une nouvelle société légale monde pour Powertrain, avec une ouverture du capital prévue pour mi-2019.

Concernant la nouvelle société Automotive, elle sera structurée en 2020 en deux secteurs d’activité appelés « Automotive Driving Technologie » et « Vehicule Networking ». Un pôle « R & D » centralisé sera créé, qui servira ces 2 entités. Cela est supposé permettre des synergies entre toutes les activités de recherche et développement.

Quel impact pour les salariés de Continental Automotive en France ?

Une nouvelle société légale Powertrain France sera créée pour les activités contrôle moteur, qui cohabitera avec la société existante Continental Automotive France. Le partage sera réalisé de la façon suivante :

• Les usines de Foix et de Boussens, les sites de Cergy et Rambouillet II, les activités de développement Engine System et S&A (Capteurs et Actuateurs) de Toulouse, ainsi que les activités de mise au point (Centre d’essais) seront affectées à la nouvelle société Powertrain France
• L’usine de Toulouse, les autres activités de développement, ainsi que CES (Continental Engineering Services) resteront dans la société de droit français Continental Automotive France. Les filiales de CAF (Rambouillet 1, Rambouillet 3, CDSF) restent rattachées à CAF.
• Il reste à déterminer dans quelles entités légales seront affectées les fonctions partagées (RH, IT, Finances…), les services prototypes, et les laboratoires.

Pour Powertrain, les contrats de travail seront transférés. Les accords d’entreprise continueront à s’appliquer pour une durée limitée, mais ils pourront être rediscutés / renégociés à l’échéance du transfert.

Prochaines Étapes

Le Comité d’Entreprise et les CHSCT actuels devront analyser et rendre un avis sur les conséquences pour l’ensemble des salarié.e.s de la nouvelle organisation. Les conditions de transfert des contrats de travail de CAF vers la nouvelle entité seront négociées par les partenaires sociaux.

Le CE actuel sera divisé en 2 CSE qui correspondront aux 2 entités légales. Il sera aussi nécessaire de négocier pour la mise en place de ces instances.

Les élections sont reportées en début d’année 2019. Il est pour nous capital que les deux élections se déroulent en même temps afin de ne pas priver les salarié.e.s de représentation.

Notre avis

Nous resterons très vigilants sur ce projet qui impliquera de très nombreux changements à court, moyen et long terme. Tous les salarié.e.s doivent trouver une place dans la nouvelle organisation, et à minima conserver des conditions de travail similaires. La séparation des œuvres sociales du Comité d’Entreprise actuel en 2 CSE, doit se faire de façon équitable et sans interruption de service pour l’ensemble des salarié.e.s . De même, il faudra trouver une organisation qui permette autant que possible une gestion commune.

Si vous avez des questions, des éléments que vous souhaitez faire remonter auprès de la Direction, nous vous proposons de nous rencontrer à la Maison des Syndicats, près du poste de garde principal à Toulouse.

Rendez-vous le mardi 31 juillet à 13H et/ou le jeudi 23 août à 13H.