Les Comités d’Entreprise, les Délégués du Personnel (DP), les Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) ont été fusionnés par les lois Macron en une seule instance appelée CSE. La mise en place, l’organisation, les moyens dont disposera ce CSE doivent être négociés dans chaque entreprise.

Afin de compenser la baisse drastique du nombre d’élus, le législateur propose le recours à des Représentants de Proximité : salariés non élus qui seront désignés par les élus du CSE sur les sites.

Pour en savoir plus sur le CSE et son rôle, lire notre article ICI et lire la fiche pratique « Comité social et économique » (CSE) éditée par le gouvernement.

Lire aussi « 100 Questions-Réponses sur le CSE« .

VOICI UN PREMIER BILAN DES NÉGOCIATIONS EN COURS À CONTINENTAL AU 1ER JUIN.

Organisation générale du CSE

Lors de la réunion du 31 mai, nous sommes tombés d’accord sur un CSE composé de 30 titulaires et 30 suppléants. Ces derniers seront élus par les salariés des cinq sites et représenteront donc l’ensemble des salariés.

Point de désaccord

• Les moyens en temps alloués aux membres des commissions importantes sont insuffisants. La direction propose d’ajouter seulement 15h de délégation au secrétaire du Comité.

Notre position

• Le nombre d’heures allouées doit être en rapport avec l’importance et la complexité des taches à réaliser.
• Nous considérons par exemple qu’un mi-temps doit être accordé aux secrétaire et trésorier-e du CSE qui ont, au titre de la gestion des œuvres sociales, à gérer un budget de plus d’un million d’euros.

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Cette commission remplacera les 5 CHSCT (25 élus actuellement sur les sites). Elle sera chargée de tous les problèmes de santé et sécurité. Pour être utile aux salariés, elle doit être présente au plus près des salariés et recueillir toutes les informations des sites. Elle devra suivre tous les sujets santé et sécurité pour l’ensemble de l’entreprise.

Points de désaccord

• Lors de la 4éme réunion de négociation, nous étions tombés d’accord sur le nombre de 15 membres pour cette commission. Au cours de la 5^ème réunion, la direction dit vouloir revenir à 10 membres.
• Concernant le nombre de réunions annuelles, la direction souhaite s’en tenir au minimum imposé par la loi, soit 4 réunions par an.

Notre position

• 15 personnes sont un minimum pour suivre l’activité de plus de 3500 personnes réparties en 5 sites, avec 3 usines, 2 centres d’essais, des labos très différents et de nombreuses formes d’organisations du travail.
• De la même façon, nous sommes convaincus que cette commission doit se réunir plus régulièrement afin d’être proactive en matière de protection de la santé.

Représentants de proximité (désignés par le CSE)

Les représentants de proximité comblent le vide résultant de la suppression des établissements distincts et par conséquence de la disparition des délégués du personnel sur les sites.

Point de désaccord

• La direction accepte la possibilité de représentants de proximité, mais en faible nombre et sans réunions régulières avec l’employeur sur chacun des sites.

Notre position

• Le rôle des RP est de remonter les problèmes, les questions des salariés des sites, de veiller au respect du code du travail, de collecter et traiter au plus près tous les problèmes de santé et sécurité au travail en lien avec le CSSCT.
• Il est indispensable qu’une commission qui représente les salariés sur un site puisse rencontrer régulièrement la direction locale et qu’un compte-rendu soit diffusé aux salariés, comme c’était le cas pour les questions DP.
• Le nombre de représentants de proximité doit être suffisant pour prendre en compte les besoins de tous les secteurs de l’entreprise (site, équipes, unité d’organisation…).
• Les RP doivent disposer d’un nombre d’heures de délégation suffisant pour exercer leur mandat.
• Pour rappel, jusqu’à maintenant, chaque établissement avait les DP et le CHSCT pour remonter et traiter les besoins des salariés.

Mode de désignation des RP

Toutes les organisations sont d’accord pour que ces personnes soient désignées proportionnellement aux résultats de chaque site lors des élections.

Point de désaccord

La direction voudrait que les RP soient désignés exclusivement parmi les membres élus au CSE.

Notre position

• La loi prévoit la possibilité de désigner des salariés qui n’ont pas été élus dans le CSE .
• Cela apporte une souplesse qui garantit que tous les sites puissent être représentés.

Une nouvelle fois à Toulouse, nous étions des milliers à défiler pour défendre nos droits.

Union syndicale

Pour une fois, c’était à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales pour défendre des services publics menacés par un gouvernement qui se croit tout permis.

A Toulouse le 22 mai

Mobilisation samedi 26 mai

Mobilisons nous et faisons du 26 mai prochain une grande fête et le début d’un mouvement de résistance aux attaques d’un gouvernement qui  a choisi de privilégier les riches et les patrons.

Pour l’égalité, la justice sociale et la solidarité, marée populaire le samedi 26 mai.

Rendez-vous à Toulouse à 14h00 place Jeanne d’Arc.

Nous reprenons ici une enquête de Oxfam en France montrant l’augmentation considérable des inégalités dans le partage des profits des entreprises du CAC40. Pour plus de détail, vous pouvez consulter le site d’OXFAM.

En résumer les actionnaires accaparent les profits et les patrons des entreprises du CAC40 voient leurs salaires exploser alors que les salariés sont mis à contribution (gel des rémunérations, suppressions d’emplois, augmentation de la pression au travail) pour payer toujours plus de dividendes.

Air France : première victoire pour les travailleurs, les travailleuses et l’intersyndicale de lutte !

Le référendum organisé à l’initiative du PDG a fait plouf. L’accord salarial refusé par les organisations syndicales (mais la CFDT et la CGC ont fait campagne pour le oui) a été rejeté par 55% du personnel (avec 80% de votant-es).

Nous étions nombreux ce matin dans les rues de Toulouse. La manifestation était animée par les cheminot-e-s qui montrent la voie de l’unité syndicale.

Non au gel des pensions, indexation sur l’évolution des salaires

A l’appel de 9 organisations de retraité-e-s (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, LSR, Ensemble & Solidaires-UNRPA), de nombreuses personnes retraitées ont, au cours des derniers mois, manifesté leur opposition aux choix retenus par le gouvernement à leur égard. Elles étaient 80 000 le 28 septembre 2017 et plus de 200 000 le 15 mars 2018. De nouveau, elles manifesteront le 14 juin, pour le vote d’une loi de finances rectificative supprimant l’augmentation de 25 % de la CSG, une loi mettant fin au gel des pensions et pour une augmentation de toutes les pensions, en fonction de l’évolution des salaires, avec actualisation au 1er janvier de chaque année.

Les retraité-e-s n’ont pas besoin qu’on leur fasse la morale!

Les personnes retraitées rejettent les leçons de morale et de solidarité qui leur sont faites assez régulièrement par le Président de la République, le Premier ministre, la ministre des Solidarités ( ! ) et de la Santé, et pas mal de parlementaires du même tonneau. Les retraités et les retraitées savent très bien que les « efforts » qui leur sont demandés n’iront en rien aider leurs enfants et petits-enfants à avoir des salaires plus corrects, encore moins à trouver un emploi quand ils sont au chômage ou en précarité.

Moins d’impôts pour les plus riches, redistribution en panne

M. Macron est très mal placé pour parler de solidarité, lui qui vient de donner un grand coup d’accélérateur à l’accaparement, par une minorité privilégiée, des richesses produites. En baissant l’impôt sur les sociétés à 25 %, en plafonnant à 30 % l’imposition des dividendes, et en supprimant l’impôt de « solidarité » sur les fortunes pour les titulaires de portefeuilles boursiers (c’est-à-dire le patrimoine des gros actionnaires, celles et ceux qui s’enrichissent du travail et de la sueur des autres par leurs « investissements »), ce gouvernement favorise la rente et les rentiers, les véritables assistés de notre société. Cette politique participe en grande partie au déficit des budgets publics, et ce sont ces déficits qui sont utilisés par les gouvernements pour réduire les dépenses d’investissements publics et de redistribution sociale. Ces déficits sont l’outil qui permet ensuite de mettre les politiques publiques sous le contrôle des banques, des « marchés financiers » auprès desquels les États sont « obligés » d’emprunter.

La politique du gouvernement aggrave les inégalités et fait porter les efforts sur les plus fragiles

M. Macron parle de modernité alors qu’il s’enfonce de plus en plus dans une politique rétrograde, d’Ancien Régime, du temps des seigneurs qui avaient tous les privilèges, dont celui de ne pas payer d’impôts, ce vers quoi tendent la plupart des pays avec la « concurrence fiscale » et la prolifération facilitée des paradis fiscaux ouverts aux capitaux libres de circuler sur toute la planète sans limites ni contrôles. Sous l’Ancien Régime, la noblesse et le clergé ne payaient pas d’impôts, et c’était « légal » (les lois étaient faites par eux). Aujourd’hui, la plupart des sociétés du CAC 40, en France, payent un impôt ridiculement bas, et il nous est dit que c’est « légal ». Il est donc grand temps de changer la loi ! Toutes les mobilisations sociales et syndicales actuelles trouvent leur origine dans un partage de plus en plus inégal des richesses : le pays n’a jamais été aussi riche, mais l’organisation de la société permet l’accaparement de ces richesses par une minorité.

Participons aux manifestations unitaires du 1er mai

L’Union Nationale Interprofessionnelle des Retraité-e-s Solidaires (UNIRS) invite toutes les personnes retraitées à participer, partout, aux manifestations unitaires du 1er Mai, aux côtés des autres victimes de ces choix inégalitaires, les salariés, les chômeurs, les précaires, les jeunes, les immigrés, toutes celles et tous ceux que les propriétaires de la planète ballottent et manipulent à leur profit.

Plusieurs milliers à Toulouse, des dizaines de milliers dans toute la France, la mobilisation se poursuit.

Salariés, retraités, cheminots, fonctionnaires, étudiants, relevons la tête!!!