Année : 2018

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L’expertise du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

Temps de lecture: 9 minutes

Cette fiche a une vocation volontairement informative qui se limite à présenter uniquement l’expertise du CSE en matière de santé et de sécurité au travail. Elle permet cependant de se rendre compte que le recours à l’expertise va être rendu beaucoup plus contraint (délais et prise en charge financière réduits…) ce qui nécessitera vraisemblablement de la part des équipes syndicales de s’interroger sur la nature des expertises à engager et à privilégier

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Nous ne sommes rien, soyons partout ! Tous et toutes dans la rue le 1er décembre

Temps de lecture: 2 minutesNous reprenons ici le communiqué de l’union syndicale Solidaires.

Ce 1er décembre nous serons dans la rue. Les mouvements et les manifestations sont éclatés, les revendications sont multiples, mais la colère contre le gouvernement utilise les mêmes mots : justice sociale, égalité.
Et le gouvernement fait mine de ne pas bouger sauf à reculer sur des mesures qui ne nous satisfont pas. Pour nous, il sera important dans chacune des manifestations où nous nous trouverons d’amener toutes nos revendications.

Nous serons dans la rue avec les manifestations antiracistes lancées par le collectif Rosa Parks. Elles se dérouleront à Paris et dans plusieurs villes : Marseille, Lille Montpellier, Rennes, Angers…
Nous sommes engagés dans cette mobilisation depuis plusieurs mois parce que nous voulons que les discriminations cessent au travail et ailleurs et que nous luttons pour l’égalité. Ce combat est important pour l’unité dans nos luttes.

Nous serons dans la rue avec les chômeurs et chômeuses pour qui le 1er décembre est une date traditionnelle de mobilisation pour la défense de leurs droits, en particulier pour une indemnisation qui ne soit pas au dessous du seuil de pauvreté quelque soient les formes de chômage.

Des camarades et certains syndicats de Solidaires seront également présent-es pour porter la justice sociale, la justice fiscale et la transition écologique aux côté des gilets jaunes.

Nous manifestons donc ce 1er décembre et ce combat nous le continuons sur nos lieux de travail.
De nombreuses grèves ont eu lieu ces derniers mois, des combats longs, difficiles. Il est sans doute temps de les reprendre, comme le font les travailleurs et travailleuses des raffineries, comme les travailleuses de l’hôtel Parks Hyatt ou les salarié-es de MacDo à Marseille…

Agir ensemble au plan professionnel, c’est le sens de la demande d’une réunion intersyndicale que nous avons fait il y a deux semaines maintenant.

Nous voulons satisfaction, nous devons nous y mettre tous et toutes ensemble, en manifestation, en blocages et en grèves.

  • Pour la justice fiscale, baisse des taxes sur les carburants, abandon de la flat taxe, rétablissement de l’ISF, abandon des mesures sur le CICE…
  • Pour l’égalité, de vraies mesures contre les discriminations, aucun-e travailleur-eues n’est illégal-e, égalité des droits…
  • Pour un salaire minimum à 1700 €, une augmentation de 400 € pour tous-tes, aucun revenu au dessous du seuil de pauvreté, l’abandon de la hausse de la CSG sur les retraites…
  • Pour des services publics accessibles sur tout le territoire et à bas coûts…
  • Pour la transition écologique, taxer les plus gros pollueurs : entreprises, transport aérien, maritime et routier, soutien à la rénovation des logements et à des alternatives écologiques d’ampleur.

 

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NXP: Entretien d’évaluation = facteur de risques pour la santé des salariés

Temps de lecture: 2 minutesL’entretien d’évaluation, une pratique généralisée dans les entreprises, est souvent un facteur de risques pour la santé des salariés.

Dans un précédent article nous avions, à travers un documentaire, montré les enjeux et les risques de ces entretiens d’évaluation, pour consulter cette vidéo, cliquez ICI – Entretien annuel d’évaluation: à quoi et à qui ça sert?.

Nous partageons ici un travail d’analyse des risques psychosociaux résultant du processus d’évaluation de la performance mis en place à NXP (Entreprise d’électronique présente à Toulouse – anciennement PHILIPS, Motorola).

Cette analyse menée à l’initiative du CHSCT de NXP à Caen, date de 2012, mais est toujours d’actualité. Des salariés sont encore mis à mal aujourd’hui.

Si vous êtes confronté à ces situations, prenez contact avec les élus en qui vous avez confiance.

Deux extraits de cette analyse dans lesquels beaucoup de salariés pourront retrouver des situations vécues:

…

Synthèse de cette analyse:

Pour celles et ceux qui veulent en savoir plus, vous trouverez ici le rapport complet:

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CONTINENTAL Automotive se sépare de Powertrain: que deviennent les contrats de travail et les accords

Temps de lecture: 2 minutes

Contrats de travail des salariés affectés à CPT

La création d’une nouvelle entreprise CPT (Powertrain) et le transfert des activités économiques impliquent le transfert des contrats de travail des personnes qui sont affectées à cette activité.

Le contrat de travail est transféré, il ne peut être modifié ou amendé (sauf pour la dénomination de l’employeur).

Vous conservez donc tous les éléments et caractéristiques du contrat, ancienneté…

Accords d’entreprise

La totalité des accords continuent à s’appliquer. C’est la loi et aussi un engagement du groupe Continental qui affirme que les conventions et accords continuent à s’appliquer.

Pour les salariés qui restent CAF, aucun changement.

Pour le personnel transféré à CPT (Powertrain), la loi prévoit une période de transition pendant laquelle les accords seront revus et adaptés à la nouvelle structure. Cette période dure 15 mois à partir de la dénonciation des accords existant par CPT, donc à partir de janvier 2019.

En attendant tous les accords s’appliquent, pour tous les salariés CAF (personne n’est encore transféré, et aucun accord n’a été dénoncé) et ils s’appliqueront aussi pour les futurs salariés de CPT .

Il semble que des personnes aient des difficultés pour accéder au CPA, à ce jour cet accord s’applique jusqu’au 30 septembre 2020 (article 2 de l’accord), et dans ce cas l’article L2261-14 prévoie que l’accord continue à s’appliquer et ce jusqu’à son terme.

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir l’application des accords signés, n’hésitez pas à nous en faire part, prenez contact avec vos représentants.

Aucun salarié ne doit être lésé par les changements d’organisation décidés par la direction de l’entreprise!

Tract commun Solidaires – CFDT Continental

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Burn-out, pas de quoi en faire une maladie ?

Temps de lecture: < 1 minuteAu-delà des témoignages et des éclairages de trois spécialistes (une sociologue, un psychiatre et un psychologue), l’enquête questionne et explore les à-côtés.

Les patients zéro du burn-out: des professionnels du social qui, en manque croissant de reconnaissance, se sont mis à enquiller les heures de travail dans l’espoir de combler le vide.

L’époque: par endroits, l’employé est devenu une denrée périssable, soumis à des changements fréquents d’organisation, lesquels remettent en cause ses compétences et, de fait, ce pourquoi il a été recruté.

Le prisme: des entreprises ont érigé des méthodes de management en textes saints (si le salarié coule, c’est qu’il est inadapté et non l’inverse) et le rendement en divinité.

La dévotion: la performance est de plus en plus assimilée à une forme de bien-être au travers de l’avancement dans l’entreprise, mais au prix d’une prise de risques parfois maximale – se mettre physiquement et psychologiquement dans le rouge.

L’impasse: l’individu, dès lors qu’il intériorise sa supposée inutilité, finit par se poser mille et une questions. Les mauvaises, souvent.

Elsa Fayner, journaliste et réalisatrice du film.

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CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SE SCINDE EN DEUX ENTREPRISES AUTONOMES. QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉ•E•S?

Temps de lecture: 4 minutes

La nouvelle structure

Continental réorganise ses activités en trois filiales : Rubber (pneus et autres produits caoutchouc), New Automotive (Véhicule Autonome et Connecté) et Powertrain (toutes les activités liées aux moteurs diesel, essence, hybride et électrique).

  • Les BU B&S et Chassis resteront dans Continental Automotive France, mais seront réorganisées selon deux axes : Véhicule autonome et Véhicule connecté. En 2019 et 2020, la R&D de ces activités sera réorganisée au niveau mondial.

  • Toute la division Powertrain sera transférée dans une nouvelle entité légale (nouvelle entreprise) qui sera créée début 2019. Les contrats de travail des salarié•e•s de cette division seront transférés dans la nouvelle société.

Sites : Boussens, Cergy, Foix et une partie de Toulouse seront dédiés à Powertrain. Rambouillet et l’autre partie de Toulouse à CAF-New Automotive.

Cette restructuration majeure se combine à un changement profond du mode de représentation des salarié•e•s (loi Macron) avec la création des CSE en remplacement des CE, DP, CHSCT.

Quels impacts pour les salarié•e•s ?

A ce jour, nous n’arrivons pas à obtenir de la direction une vision claire de sa stratégie et de ses impacts sur les emplois.

Beaucoup de questions restent sans réponse : perspective de chiffre d’affaire à 5 ans, marchés visés, besoins en investissements, en ressources humaines, quels métiers, quels besoins de reconversion pour préparer les salarié•e•s à ces profondes mutations …

C’est l’une des prérogatives du CE que d’obtenir de la direction une information sur l’avenir des emplois et des conditions de travail. Assistés d’un cabinet d’expertise, nous voulons clarifier tous ces points. La direction doit exposer clairement et en détail son plan stratégique.

Pour CAF, comment seront affectées les activités par l’organisation Véhicule Autonome / Connecté et par la centralisation de la R&D ?

Comment Powertrain s’intègrera-t-elle dans la stratégie de Continental, quelles activités dans l’hybridation électrique à Toulouse, quelle place dans HEV, quel avenir pour chacun des sites… ?

La restructuration prévue aura en plus des conséquences lourdes sur la représentation des salarié•e•s, les négociations salariales, les primes, les activités socio culturelles du CE…

Répartition des effectifs dans la nouvelle structure

Environ 1700 salarié•e•s de CAF SAS sont aujourd’hui identifiés pour rejoindre « New Powertrain » (nouvelle société). 1300 salarié•e•s sont identifiés pour rester dans CAF (société actuelle).

Certaines activités feront l’objet de prestations de services entre les sociétés du groupe Continental pendant une durée comprise entre 1 et 5 ans (TSA).

Une des questions importantes est : que deviendront ces personnes en fin de contrat ?

Impact sur les Résultats Économiques

Afin d’estimer quels seront les impacts de la séparation sur les résultats économiques, la direction nous a présenté les chiffres si nous étions actuellement deux entités (c’est une simulation, les résultats seront établis sur l’ancienne entité).

Les deux entités génèrent des profits significatifs (plus de 12% d’EBIT).

Participation aux bénéfices

En 2019 , la participation sera versée à toutes et à tous, quelle que soit l’entité, sur la base des résultats de 2018.

Grace au calcul précédent, nous pouvons estimer ce que sera la participation en 2020 suite à la séparation : les salarié•e•s de Powertrain en percevront une, mais pas ceux de Continental Automotive France du fait de la répartition des fonds propres.

Nous demanderons à la direction de compenser la perte de cette prime par un autre mécanisme.

Les accords d’entreprise et la convention collective

Les accords continueront à s’appliquer pour CAF(il sera nécessaire de revoir l’accord d’intéressement).

Les conventions collectives resteront aussi les mêmes pour CAF et Powertrain.

Pour Powertrain, tous les accords (35H, participation, intéressement, astreintes, télétravail, mutuelle, prévoyance…) feront l’objet d’une renégociation pendant 15 mois. Si elle n’a pas abouti à l’issue de ces 15 mois, ces accords tombent, et ceux qui ont un effet sur le salaire devront être intégrés au salaire. Comme dans le passé, nous signerons les accords qui apportent quelque chose aux salarié•e•s (ex. accord astreintes).

Représentation des salarié•e•s

La situation est complexe à cause du changement de structure couplé aux réformes Macron. Nous négocions la mise en place des CSE CAF et Powertrain. Notre objectif est de faire en sorte que les élections aient lieu le plus tôt possible, début 2019 afin que les salarié•e•s des deux entreprises soient représentés et défendus.

NAO 2019

Il sera difficile d’avoir des NAO en janvier 2019 comme prévu.

Nous proposons une augmentation générale qui compense l’inflation (pas de perte de salaire dès janvier), et des NAO en avril/ mai avec l’engagement de la direction d’appliquer les mesures aux mêmes dates que l’an passé.

Gestion des Œuvres Sociales du CE

Au 1er janvier 2019, nous aurons 2 sociétés légales, donc une gestion par 2 CSE. La loi impose que tous les contrats et les biens (réserves, biens matériels, gymnase…) du Comité actuel restent dans le CSE de CAF. Le CSE de Powertrain débutera l’année à « zéro » ; aucune réserve, aucun bien. D’un autre côté, le CSE de CAF aura la totalité des charges actuelles avec moitié moins de ressources.

Ce que nous défendons dans les négociations pour la mise en place des CSE:

  • Continuité de la gestion des œuvres sociales : il est nécessaire de prévoir dès aujourd’hui une organisation qui permettra aux futurs élus des deux CSE de fonctionner en CSE Inter-entreprises.

  • Compensation des effets de la séparation sur les Œuvres Sociales : Il faut que la direction prenne les mesures nécessaires afin de ne pas priver les salarié•e•s de Powertrain des Œuvres Sociales.

Il sera aussi nécessaire de prévoir une gestion du CE entre le 1er janvier et la date des élections, sinon les œuvres sociales risqueront d’être fortement perturbées ou même arrêtées.

Le principe a été approuvé lors du Comité d’Entreprise du 14 septembre par les membres présents et la direction.

NOUS EXIGEONS DES RÉPONSES CLAIRES DE LA DIRECTION ET DES ENGAGEMENTS SUR LA DURÉE. CHAQUE SALARIÉ.E DOIT AVOIR UN EMPLOI PÉRENNE DANS LA NOUVELLE ORGANISATION.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS, DES PROPOSITIONS, PARTICIPEZ À NOS RÉUNIONS QUESTIONS/RÉPONSES

  • Le Mardi 9 Octobre devant la Kafet du Mirail à 13h30

  • Le Mercredi 10 Octobre à 13 heures à ECAR devant l’entrée principale

 

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Retraites à points de Macron: ni universelle, ni juste, ni solidaire!

Temps de lecture: 4 minutes

« Nous n’aurons pas de retraite? »

C’est le sentiment de nombre de nos collègues de travail et encore plus parmi les jeunes. Le système de retraite a été détourné de ses objectifs initiaux qui étaient d’assurer la continuité du niveau de vie pour les personnes quittant la vie active. Alors bien sûr, l’avenir est incertain mais tant qu’il y aura des cotisations sociales, il y aura des retraites, c’est le principe de notre système de retraite dit « par répartition » : toutes les cotisations sociales retraite versées dans l’année servent à payer les pensions de cette année en cours.

La vraie question aujourd’hui c’est : quel montant de retraite ? Pour les plus jeunes, il faudrait prendre en compte les années d’études et, pour tout le monde, toutes les périodes de précarité et de chômage.

« Pourrais-je vivre décemment avec ma pension ? »

C’est déjà moins sûr, la vie sera plus difficile si la masse des cotisations n’augmente pas, parce qu’il y a plus de retraité-es et que l’espérance de vie a augmenté. Pour assurer à tout le monde une retraite correcte il faut augmenter les cotisations et en particulier la part patronale. Les
profits et les dividendes des entreprises du CAC 40 n’ont pas cessé d’augmenter, tout cela sur le travail que nous fournissons, alors il est temps de répartir autrement les richesses, en augmentant les salaires pour aujourd’hui et les cotisations sociales qui servent aux retraites.
La réforme que veut le gouvernement permettra de diminuer encore la part de la richesse à redistribuer aux retraité-es. Il considère ainsi que les retraité-es ne travaillant plus, ils et elles ne méritent pas le maintien d’un niveau de vie correspondant à leur situation antérieure.

 

« Est ce qu’on sait ce qu’on touchera à la retraite ? »

Aujourd’hui, le niveau de la pension est connu, car il tient compte du dernier salaire des fonctionnaires ou du salaire des 25 meilleures années travaillées (jusqu’en 1993, c’était 10) et du nombre d’années cotisées (ce nombre augmentant régulièrement), c’est un système à « prestations définies ».

A l’inverse, le nouveau système envisagé ne garantit aucun niveau de retraite par rapport au salaire précédent puisque le montant de la pension dépendra de la valeur du point décidée par le gouvernement au moment où on partira en retraite. Et celle-ci tiendra compte du nombre de retraité-es et de la conjoncture économique.

On saura ce qu’on aura versé, pas ce à quoi on a droit (le régime par points est un régime à cotisations définies).

Macron dit : « universel, simple et juste… »

Universel ?

Le système d’assurance maladie est universel car chaque individu quelle que soit sa situation a droit à une prise en charge de ses dépenses de santé par la collectivité.
La retraite n’est pas universelle, elle ne concerne que les personnes qui ont travaillé et donc cotisé, ce qui sera toujours le cas avec le nouveau système. Le rentier ou la rentière ne touchent pas de pension et c’est une bonne chose.

Simple ?

Les salarié-es du secteur privé connaissent déjà le système à points des régimes complémentaires obligatoires de retraite (Agirc et Arrco) dont les résultats sont très aléatoires ! Dans ce système les salarié-es accumulent des points dont la valeur d’achat peut augmenter (c’est le cas cette année). La valeur au moment du départ en retraite est fixée chaque année au niveau qui permet d’équilibrer les cotisations reçues et les prestations à verser.

Juste ?

Le président Macron sépare la population en deux, « ceux qui ont réussi et ceux qui ne sont rien ». Il veut limiter le caractère redistributif au sein du système puisque la retraite ne serait plus calculée sur les 25 dernières années ou sur le dernier traitement dans la fonction publique mais sur la totalité de la carrière. Donc toutes les années compteront y compris les plus mauvaises. Le système pénalisera encore plus les femmes et les travailleur-euses précaires.

Mais qu’est ce qu’on veut ?

Nous refusons le système par points (celui où on sait ce qu’on paie, mais pas ce qu’on gagne) et faire bouger l’existant (celui où on sait nos droits, même s’ils sont insuffisants parce qu’on pourra les améliorer en luttant).
Afin d’être plus juste, le système actuel doit être amélioré : augmenter les pensions minimum, compenser les inégalités salariales notamment entre les hommes et les femmes (reconnues comme discriminatoires), prendre en compte les périodes de chômage, d’études, de formation, compenser les temps partiels forcés.

  • Nous nous battrons pour une retraite digne pour tous et toutes et qui s’inscrit dans la continuité du salaire.
  • Nous sommes attachés à la retraite en tant que revenu de remplacement prolongeant le salaire, avec un taux de remplacement (en lien avec le précédent salaire) à 75% et au moins égal au Smic.
  • Nous sommes pour un système redistributif avec des mécanismes de solidarité corrigeant les interruptions d’activité, le temps partiel subi, les inégalités de salaires, notamment entre les hommes et les femmes.
  • Nous sommes pour que tous ceux et celles qui ont travaillé ici puissent bénéficier d’une retraite et que les travailleurs et travailleuses étranger-es puissent rester et en bénéficier ici si c’est leur souhait.
  • Nous sommes favorables à un départ à la retraite en bonne santé et à un âge qui ne soit pas supérieur aux départs constatés, c’est-à-dire 60 ans et avec des départs anticipés pour les métiers pénibles.
  • Nous sommes favorables à une durée de cotisation à 37,5 ans, proche de la durée validée constatée de 37 ans.

TOUS ENSEMBLE DANS LA RUE LE 9 OCTOBRE POUR L’AFFIRMER